Exposé Pré-Cop À L’intention Des Organes De Gestion De La Cites Concernant La Vérification De La Légalité De L’acquisition
Réglementation du commerce illégal de bois : Comparaison en matière de vérification de la légalité d’acquisition au titre de la Cites par rapport à d’autres mesures législatives pour lutter contre le commerce de bois illégalement récolté.
By Catherine Rutherford et Jade Saunders, avec expertise juridique de Melissa Blue Sky View PublicationOn a assisté à un changement de paradigme depuis la création de la Cites: l’État de droit s’est imposé, et la situation actuelle est que les illégalités dans le cadre de l’extraction de ressources naturelles ont été largement analysées, documentées, reconnues et quantifiées dans divers secteurs de la politique publique, en-dehors des procédures de la Cites.